Aides départementales à l'acquisition foncière pour la réalisation de logements aidés
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 11/05/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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113 résultats pour la valeur "11/05/2007" du filtre Date de séance
C044 : Convention en paiement associé avec le CNASEA pour le plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE) et le plan végétal pour l'environnement (PVE) - Modalités d'intervention du Département dans le PVE
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- Date : 11/05/2007
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Convention entre le Département et la Communauté de Communes du pays de Rouffach portant sur l'intégration de sa médiathèque dans le programme des médiathèques de bassin de vie
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- Date : 11/05/2007
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Aide à l'hôtellerie.
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- Date : 11/05/2007
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Soutien à l'animation sportive
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- Date : 11/05/2007
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Convention entre le Département et la Communauté de Communes du pays de Rouffach portant sur l'intégration de sa médiathèque dans le programme des médiathèques de bassin de vie
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- Date : 11/05/2007
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Garantie Départementale d'Emprunt OPAC Habitats de Haute - Alsace - Petit Landau
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- Date : 11/05/2007
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Intervention du Département en faveur du patrimoine non protégé
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- Date : 11/05/2007
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Aide à l'hôtellerie familiale et indépendante : dispositif de soutien unique et commun aux trois collectivités. Proposition d'adaptations et convention de mandat
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- Date : 11/05/2007
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RD B051 : Acquisitions de terrains de voierie
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- Date : 11/05/2007
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C051 : renouvellement d'un ensemble de pressurisation de pommes par le syndicat des arboriculteurs de Habsheim dans le cadre du GERPLAN de la Communauté de Communes d'Ile Napoléon
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- Date : 11/05/2007
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RD 417 - Déviation de Wintzenheim : Déplacement de conduite de gaz : Avenant n°1 à la convention financière n°77-2006 du 17 novembre 2006
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- Date : 11/05/2007
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Mission recyclage agricole du Haut-Rhin convention annuelle relative aux modalités d'octroi d'une aide financière par le Département du Haut-Rhin à l'Association pour la relance agronomique en Alsace en 2007
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- Date : 11/05/2007
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Décentralisation : Transfert des services de l'Etat - Ministère de l'Equipement et du Logement - Convention relative aux indemnités de service fait
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- Date : 11/05/2007
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FDAI : Friche industrielle
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- Date : 11/05/2007
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Interventions économiques générales : Association pour la Formation Ouvrière des Représentants du Personnel
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- Date : 11/05/2007
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Encouragement à l'agriculture et au développement rural (programme C041 - Chapître 65)
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- Date : 11/05/2007
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RD : Convention entre le Préfet et le Président du Conseil Général relative à la mise à disposition du Parc de l'Equipement Avenant n° 8
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- Date : 11/05/2007
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Rénovation du toit d'un bâtiment communal hébergeant le Centre Médico-Social de Neuf-Brisach
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- Date : 11/05/2007
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C051 : Lutte contre les pollutions par les produits phytosanitaires - Financement d'une collecte de pulvérisateurs obsoletes
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- Date : 11/05/2007
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Déclassement de délaissés provenant du domaine public départemental
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- Date : 11/05/2007
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Coopération avec le Powiat de Wroclaw (Pologne) : Déplacement d'une délégation départementale en Pologne du 2 au 5 Juillet 2007
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- Date : 11/05/2007
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Politique des actions éducatives programme : vie scolaire, subventions pour les sorties scolaires avec nuitées
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- Date : 11/05/2007
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Projets éligibles au titre de la convention Ademe-Département
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- Date : 11/05/2007
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COMMUNICATION. RD : Information sur la réalisation d'une planche expérimentale de techniques nouvelles pour les travaux de renforcement des routes départementales du Haut-Rhin
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- Date : 11/05/2007
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Autorisation d'agir en justice (J.D)
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- Date : 11/05/2007
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Politique des actions éducatives : programme : vie scolaire, aide pour le "prix de la tolérance"
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- Date : 11/05/2007
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Soutien à l'édition d'alsatiques
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- Date : 11/05/2007
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Remboursement des fonds de concours avenants aux conventions des ruines de châteaux forts
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- Date : 11/05/2007
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Subvention de fonctionnement versée à l'association AFSCO concernant les actions collectives d'éducation à la parentalité en salle d'attente PMI à Mulhouse
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Commande Publique
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- Date : 11/05/2007
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Coopération avec le Powiat de Wroclaw (Pologne) : Déplacement d'une délégation départementale en Pologne du 2 au 5 Juillet 2007
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Soutien à l'édition d'alsatiques
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RD 417 - Déviation de Wintzenheim : Déplacement de conduite de gaz : Avenant n°1 à la convention financière n°77-2006 du 17 novembre 2006
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Convention de mise à disposition de données et de matériel et d'accès à des archives entre l'ADAUHR et le Département du Haut-Rhin
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- Date : 11/05/2007
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Mise à disposition des locaux du futur centre médico-social de Rouffach
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 11/05/2007
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